Pèlerinage à Lourdes
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ORGANISÉS PAR LA DIRECTION DIOCÉSAINE DES PÈLERINAGES DE MONTPELLIER
En vigueur au 1er janvier 2023
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement.
Dans le cas d’une participation à un pèlerinage entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait. Plus de détails sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=L EGITEXT000006074073&dateTexte=20190204
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER DIRECTION DIOCÉSAINE DES PELERINAGES
Raison sociale : Association loi 1905
Siège social : 31 ter avenue saint Lazare, CS 82137,34060 Montpellier cedex 02 Téléphone : 06 83 20 32 75
Courriel : [email protected] SIRET : 77605625100049
DÉFINITIONS
« Participant » désigne la personne s’étant inscrite sur le pèlerinage auprès de la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier.
« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans le pèlerinage
« CGP » désigne les Conditions Générales de Participation.
- Article 1 - Application et opposabilité
Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (CGP). Celles-ci sont valables à compter de la date mentionnée au début de ce document.
Les CGP s’appliquent à toutes les inscriptions aux pèlerinages proposés par la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions effectuées antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en signant le bulletin d’inscription papier du pèlerinage ou en validant bulletin d’inscription électronique.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
- Article 2 - Inscriptions
Toutes les inscriptions au pèlerinage se font obligatoirement par bulletin d’inscription papier ou électronique dédié à un pèlerinage.
L’inscription par courriel, par téléphone ou simplement par voie orale n’est pas recevable.
Les bulletins d’inscriptions sont accessibles par communication publique ou sur invitation privée.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, des frais et des conséquences qui en découleraient s’ils sont induits par la remise de renseignements erronés ou difficilement lisibles. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse
indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier par courriel ([email protected]) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive quand seront réunis les trois éléments suivants :
- la réception du bordereau d’inscription au pèlerinage dûment complété et signé.
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation et des Conditions Particulière inscrites sur la brochure
d’information du pèlerinage.
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement mentionnées sur le bordereau d’inscription du pèlerinage.).
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur arrivée à la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier.
Prestataires
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur le bulletin d’inscription et/ou la plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.
Entre l’édition des dites informations sur le bulletin d’inscription et la date de début du pèlerinage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant de procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix.
Il incombe au participant de prendre connaissance des formalités éventuelles à accomplir pour se rendre dans le pays de destination ou de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer de respecter les conditions d'entrées liées à la santé.
Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart- 20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives
Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Le participant (mineurs ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.
Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées dans le bulletin d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas, il incombe au participant de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit. La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier ne peut être tenue responsable des problèmes et des frais liés à cette situation.
- Article 3 - Participation financière et modalité de paiement
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos services est calculée et exprimée en Euros (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Pour certains pèlerinages, plusieurs acomptes dont le montant est mentionné dans le bulletin d’inscription, seront demandés. Le solde devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si les acomptes et le solde ne sont pas parvenus à la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier, aux dates indiquées sur le bordereau d’inscription, l’inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d'annulation.
En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ le prix total du voyage devra être réglé à l'inscription.
Tarifs
Les prestations incluses et non incluses sont mentionnées dans la brochure d’information de chaque pèlerinage. Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevanc es) en vigueur lors de l'impression de la brochure d’information et du nombre de participants (hors accompagnateur spirituel et équipe des pèlerinages).
-supplément petit groupe : en cas de nombre insuffisant de participants, nous pouvons soit annuler le pèlerinage sans frais, soit appliquer le supplément mentionné dans les Conditions Particulières du pèlerinage, pour permettre sa réalisation avec un nombre inférieur de participants, soit il vous sera proposé le report sur un autre pèlerinage.
- supplément aérien et taxes aéroport : les tarifs mentionnés dans la brochure et dans les Conditions Particulières correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. En cas de non-disponibilité du tarif aérien prévu, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de répercuter tout ou partie de l'éventuelle hausse de prix aérien ainsi que des éventuelles variations des taux de change.
Les éventuelles augmentations ne pourront, en aucun cas, être l’objet d’une demande d’annulation de la part du pèlerin. Les tarifs n’incluent pas les frais de passeport, de visas ainsi que votre acheminement au lieu de rendez-vous pour le départ. Le prix final (s’il a lieu d’être modifié) vous sera communiqué 30 jours avant le départ sur la base du nombre d’inscrits.
Hébergement
Le nom et la classification des hôtels sont indiqués dans les programmes détaillés.
Chambres triples : les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles un lit d’appoint est ajouté. Chambres à partager : si vous êtes seul et souhaitez partager avec une autre personne, nous nous chargeons de regrouper les demandes. Dans l’éventualité où nous ne trouverions personne pour partager, le supplément de la chambre individuelle vous serait facturé.
Chambres individuelles : elles disposent généralement d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément imposé par l’hôtelier
et sont proposées en nombre limité.
Sécurité du pèlerin
Pour des raisons de sécurité ou sur les Recommandations du Ministère des Affaires Étrangères nous pouvons être amenés à modifier un programme ou annuler un départ. En cas de modification de programme, nous rembourserions l'éventuelle différence entre les prestations d'origine et celles de remplacement. En cas d'annulation du départ par notre agence prestataire, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Tous les pèlerins doivent s'assurer qu'ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas les aptitudes, l'autonomie nécessaires à un voyage en groupe ou les capacités physiques pour effectuer les visites nécessitant des déplacements à pied. De même, nous pouvons refuser qu'un participant poursuive le voyage si son comportement mettait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou son bien-être.
D'une manière générale les pèlerinages que nous proposons (sauf exception) ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Les modes de paiement
Pour régler le coùt de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose exclusivement des modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire en ligne par Helloasso.
- Par chèque (libellé à l’ordre de « AD 34 Pèlerinages » à envoyer avec l’inscription.
- Par virement sur le compte de la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier.
- En espèces.
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation
débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
- Article 4 – Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à :
Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier 31 ter avenue saint Lazare, CS 82137,
34060 Montpellier cedex 02
Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais et des pénalités annoncés dans les Conditions Particulières mentionnées dans la brochure d’information.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Il en sera de même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte
d’identité, certificat de vaccinations…).
Si une assurance annulation a été souscrite dans le cadre du pèlerinage, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des frais
d’annulation conformément aux termes du contrat souscrit.
Informations complémentaires
Tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Le nom des accompagnateurs, spirituel ou autre, sont donnés à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. Le changement d’accompagnateur ne peut faire l'objet d'aucune condition particulière d'annulation.
Annulation du fait de l’organisateur
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier peut annuler le pèlerinage avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
- Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du pèlerinage n’est pas atteint.
- Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le pèlerinage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas d’annulation du fait de la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier, pour des raisons externes ou un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais et le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
- Article 5 - Responsabilité
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger, et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur, et non vendues par La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
- Article 6 – Assurances
Assurance responsabilité civile générale
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 PARIS CEDEX 05, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n°0020820048000287.
Assurance responsabilité civile professionnelle tourisme
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle tourisme auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 PARIS CEDEX 05, www.saint-christophe- assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n°0020820048000287.
Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17.
La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l'opérateur de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non- salariés. »
Assistance et rapatriement pour les séjours en France et en Europe
Une assurance assistance-rapatriement est automatiquement incluse de base dans le prix du pèlerinage.
Assistance, maladie et rapatriement pour les séjours hors d’Europe
Une assurance assistance maladie et rapatriement est automatiquement incluse de base dans le prix du pèlerinage.
Assurance annulation
Une assurance annulation est incluse de base dans les propositions de pèlerinages en France. Elle peut être proposée pour les séjours à l’international.
- Article 7 - Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours
La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès
d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n° IM034110018.
- Article 8 - Garantie Financière
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. La Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier a souscrit pour cela, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, 159 RUE ANATOLE FRANCE, 92596 LEVALLOIS-PERRET, FRANCE.
Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier.
Cette police porte le numéro 543861/15522194.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier, dans les meilleurs délais après la date de réalisation du pèlerinage, à l’adresse suivante : 31 ter avenue saint Lazare, CS 82137, 34060 Montpellier cedex 02
Après avoir saisi la Direction diocésaine des pèlerinages de Montpellier et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : https://www.mtv.travel/
Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme (extrait du Code du Tourisme et de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Participation et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, Conditions Particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la sign ature du bulletin d’inscription.
Données personnelles
Vos données sont collectées et utilisées par l’Association diocésaine de Montpellier.
Vos informations sont utilisées afin de répondre à votre demande et effectuer votre inscription au pèlerinage. Ce traitement est nécessaire à la réalisation du contrat et repose donc sur l’article 6.1.b) du RGPD. Toutefois, les informations relatives à vos allergies alimentaires sont des informations médicales dont le traitement n’est possible qu’en recueillant votre consentement conformément à l’article 9 du RGPD.
Les données collectées seront communiquées aux intéressés, à savoir les membres du service des pèlerinages du diocèse de Montpellier. De manière générale, vos informations sont destinées à un usage strictement interne au diocèse.
Vos informations personnelles seront conservées le temps nécessaire à la réalisation du pèlerinage. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 5 ans afin que nous puissions démontrer le respect de nos obligations telles que précisées dans nos conditions
générales. Vous être susceptible, en l’absence d’opposition de votre part, de recevoir des informations sur nos futurs pèlerinages
jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime.
Il vous est possible d’avoir un accès à vos données, ainsi de les rectifier, ou d’exercer votre droit à la limitation de leur utilisation. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à cette utilisation et d’effacement de ces informations. Il vous est aussi possible d’exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement- europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse
[email protected] ou par téléphone au 04 67 55 06 14.
Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à demander la communication de notre
politique de confidentialité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par nos services vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr